Conditions générales de vente

« BILLETTERIE ONLINE Montparnasse 56 »

1 - Généralités
1.1 Les présentes CGV s'appliquent à toute commande par Internet d'un ou plusieurs Produits Touristiques souscrits par le CLIENT auprès de la Billetterie Internet de Montparnasse 56 . Les dits Produits Touristiques ne ne peuvent être utilisés que pour le (les) jour(s) choisi(s) par le CLIENT lors de la passation de la Commande.
Les présentes CGV sont consultables sur le site Internet.
1.2 Le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
1.3 La passation de la Commande implique l'acceptation expresse et sans réserve par le CLIENT de l'intégralité des clauses et conditions prévues dans les présentes CGV. En conséquence, le CLIENT déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document.
1.4 Montparnasse 56 se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout moment, les présentes CGV et de les appliquer à toutes les Commandes passées après la date de modification.
1.5 Le fait que Montparnasse 56 ne se prévale pas pendant une période donnée de l'une quelconque des présentes conditions ne peut pas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite condition ou plus généralement des autres conditions.
1.6 En dépit de la terminologie qui pourrait être utilisée, les présentes CGV s'appliquent à des prestations de services et n'ont aucunement vocation à opérer un quelconque transfert de propriété de telle sorte qu'aucune de ces dispositions ne saurait être interprétée comme constituant une vente.
2 - Commandes
2.1 Les Commandes de Produits Touristiques sont soumises aux présentes CGV ainsi qu'au règlement intérieur du site.
2.2 Pour passer une commande, chaque CLIENT devra être identifié après avoir préalablement créé un compte sécurisé par identifiants (login et mot de passe).
Après s'être identifié, le CLIENT remplira le formulaire avec le détail des prestations souhaitées.
Avant d'enregistrer définitivement une commande, le CLIENT aura la possibilité de vérifier sa sélection (commande) et pourra la modifier à sa convenance.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la troisième et dernière validation de l'écran récapitulatif de la commande. Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du code civil (ci-après dénommé « le clic d'acceptation »). A compter du clic d'acceptation indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après. Le CLIENT peut avant ce dernier clic identifier ses erreurs et les corriger.
2.3 Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande passée, que l'ordinateur du CLIENT soit redirigé automatiquement vers une page lui confirmant la validation définitive de la commande. Le CLIENT recevra également un mail de confirmation.
Cette validation, sous l'une des deux formes, vaut pour tout accès au Parc. A cette fin, elle devra être imprimée par le CLIENT qui s'en servira conformément aux dispositions de l'article 2.6 des présentes.
2.4 Le CLIENT a la garantie que son compte bancaire ne sera débité qu'une seule et unique fois par Montparnasse 56 via son site de paiement sécurisé, pour le montant total de la commande du Produit Touristique qu'à compter de l'enregistrement définitif mentionné au 2.2
2.5 Toutes les mentions figurant sur les courriers électroniques de confirmation seront réputées acceptées par le CLIENT s'il ne les a pas contestées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours. Elles ne pourront toutefois être contestées que pour autant qu'elles diffèrent des réservations.
2.6 En conservant et/ou en imprimant la page de confirmation ou le courrier électronique envoyé par Montparnasse 56, le CLIENT détient une preuve de sa commande.
2.7 Les billets d'accès au Parc achetés seront imprimables directement par le client via son propre matériel, ou pourront être requis auprès du service compétent à Montparnasse 56, lors de son arrivée et sur présentation de la confirmation écrite (ou du courrier électronique) et justificatifs d'identité (carte nationale d'identité de la personne ayant effectué l'achat, carte bancaire'), identifiant et date de réservation.
2.8 Depuis la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon », le CLIENT bénéficie du délai de rétractation de 14 jours.

3- Règles générales relatives à la vente de Produits Touristiques
3.1 Tout Produit Touristique souscrit par le CLIENT pour l'accès au Site n'est ne pourra donner lieu à aucun avantage particulier en cas d'affluence.
Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif figurant sur le Site, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure ou de séjour hors saison touristique.
L'annulation d'une quelconque activité pour un cas de force majeure ou en raison du comportement d'un tiers au contrat ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit du CLIENT par Montparnasse 56 .
3.2 Prix
Les descriptifs des Produits Touristiques présentés sur la Billetterie Internet précisent, pour chaque produit, les prestations incluses dans le prix. Les prix sont indiqués en Euros et sont entendus toutes taxes comprises, sauf mention contraire figurant sur la Billetterie Internet.
De manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, les assurances et toutes les dépenses à caractère personnel (restauration, boissons, pourboires, ...) et plus généralement toute prestation non expressément mentionnée sur la Billetterie Internet.
Les prix figurant sur la Billetterie Internet peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées.
3.3 Le seul mode de paiement accepté dans le cadre des commandes soumises aux présentes CGV est la carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées). Le règlement du prix par l'intermédiaire du Site s'effectue directement auprès de Montparnasse 56 , par utilisation du numéro de carte bancaire du CLIENT au moyen d'un système de paiement sécurisé.
3.4 Montparnasse56 établira une facture récapitulative reprenant la date et le montant des sommes payées par le CLIENT au titre du Produit Touristique.
3.5 Annulation et modification
Toute demande d'annulation ou de modification du Produit Touristique par le CLIENT doit être adressée impérativement par lettre recommandée avec accusé de réception à Montparnasse56, à l'adresse suivante : Montparnasse 56 33, avenue du Maine - 75755 PARIS CEDEX 15.
Sauf cas de force majeure, en cas d'annulation du Produit Touristique par le CLIENT, toutes les sommes que celui-ci aura versées à Montparnasse 56 resteront acquises à Montparnasse 56 sans préjudice des dommages-intérêts que cette dernière pourrait réclamer du fait du préjudice subi par l'annulation.
Sauf cas de force majeure et faute du CLIENT, en cas d'annulation du Produit Touristique par Montparnasse 56 , le CLIENT se verra restituer le double des sommes qu'il aura déjà versées pour le Produit Touristique.
3.6 Photos et illustrations
Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant au CLIENT un aperçu des produits proposées.
4- Obligations des parties
4.1 Montparnasse 56 s'engage à exécuter la Commande de Produit Touristique, sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-dessous et du respect par le CLIENT de la procédure prévue à l'article 2 ci-dessus.
4.2 Dans l'hypothèse où Montparnasse 56 viendrait à se trouver, après la validation définitive de la Commande, dans l'impossibilité d'honorer ses obligations, Montparnasse 56 se réserve la possibilité, afin de garantir dans la mesure du possible un produit conforme aux attentes du CLIENT, de modifier l'attribution initiale des prestations sous réserve que celles-ci correspondent aux attentes du CLIENT ; le cas échéant, Montparnasse 56 devra informer en temps utile le CLIENT de toute modification.
4.3 Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur affiché à l'entrée des sites inclus dans le Produit Touristique.
4.4 Le CLIENT s'engage à respecter toute consigne communiquée par Montparnasse 56 concernant l'organisation du Produit Touristique.
4.5 Aucune Commande ne peut être cédée par le CLIENT à un tiers sans notification préalable et écrite à Montparnasse 56 .
5-Responsabilités
Montparnasse 56 peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au CLIENT, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues par les CGV, soit à un cas de force majeure.
5.1 Le CLIENT sera tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, que les souscripteurs pourraient causer à l'occasion de leur présence dans les Parcs de Montparnasse 56 , que ce soit à l'égard du personnel et/ou de la clientèle de Montparnasse 56 , ou à l'égard de tout matériel mis à disposition du CLIENT par Montparnasse 56 .
5.2 Montparnasse 56 décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu'ils soient. En effet, chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu'il pourrait causer à l'occasion de sa présence dans le Site.
5.3 La société Montparnasse 56 ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée notamment en cas de perte ou de vol du billet. Il pourra cependant être délivré un duplicata à la caisse dédiée sur présentation d'une pièce d'identité, identifiant et date de réservation, sous réserve que le billet n'ait pas été utilisé.
6- Annulation
Aucune prestation définie dans le cadre des présentes CGV ne pourra être remboursée par Montparnasse 56 en cas : (i) de non utilisation par le CLIENT dans les conditions visées par l'article 3.5 des présentes; (ii) pour une raison liée au climat ou à l'annulation exceptionnelle d'un spectacle.
7 - Force majeure
Les Parties se réservent, sans versement d'une quelconque pénalité ou indemnité, le droit d'annuler l'exécution du Produit Touristique si des évènements de force majeure ou cas fortuit les y contraignent.
De même, la direction de Montparnasse 56 se réserve la faculté de modifier, sans versement d'une quelconque pénalité ou indemnité, la programmation du Produit Touristique si des évènements de force majeure ou cas fortuit l'y contraignent.
8- Loi applicable, réclamations et litiges
8.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
8.2 Toute réclamation survenant pendant l'exécution des prestations définies dans le cadre des présentes devra être introduite dès que possible par le CLIENT, sur place et de manière appropriée, afin que Montparnasse 56 puisse rechercher une solution au plus vite. Les réclamations devront en toute hypothèse être adressées par le CLIENT à Montparnasse 56 par courrier recommandé dans le mois suivant la date d'exécution des prestations. Ce courrier devra préciser le numéro de la Commande ainsi que les motifs précis à l'appui de ladite réclamation.
9 - Données personnelles
9.1 Les informations collectées sur la Billetterie Internet sont destinées à Montparnasse 56 . Elles font l'objet d'un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de la demande du CLIENT et de la gestion commerciale de Montparnasse 56 , en particulier :
- la réponse aux demandes d'information formulées sur le Site,
- la passation et la gestion des commandes,
- l'envoi d'informations commerciales lorsque le CLIENT a donné son accord ou lorsque la législation en vigueur l'autorise,
- l'établissement de statistiques générales sur la consultation du Site afin d'améliorer les prestations que Montparnasse 56 offre sur ce Site.
9.2 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui le concernent, que le CLIENT peut exercer en s'adressant à la société Montparnasse 56 dont le siège social est 33, avenue du Maine 75755 PARIS CEDEX 15, responsable du traitement.
Il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, Montparnasse 56 devra vérifier son identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles le concernant à une autre personne qu'elle.
Les données du CLIENT peuvent être transmises par Montparnasse 56 à des tiers à des fins de prospection commerciale, sous réserve que le CLIENT ait donné son accord sur le formulaire d'inscription qu'il a rempli.
9.3 Les champs des formulaires d'inscription suivis d'un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. A défaut, Montparnasse 56 ne pourra pas prendre en compte la demande d'inscription.
Montparnasse 56 peut également collecter des données concernant l'utilisation du Site, par exemple les pages que le CLIENT visite ou les services qu'il utilise afin de mieux comprendre les attentes du CLIENT et d'améliorer le fonctionnement du Site. Si le CLIENT ne le souhaite pas, il peut se reporter à la section "cookies" des présentes informations légales.
9.4 Compte Personnel :
Le nom du CLIENT et le mot de passe qui lui sont attribués lorsqu'il s'inscrit pour la création d'un compte personnel sont personnels et confidentiels.
Montparnasse 56 peut toutefois avoir accès aux offres que le CLIENT sélectionne dans son compte personnel et les étudier afin de mieux déterminer les attentes et les besoins du CLIENT.
Lorsque le CLIENT se connecte à son compte personnel, un cookie est implanté sur son ordinateur afin de faciliter son utilisation de ce compte. Si le CLIENT ne le souhaite pas, il peut se reporter à la section "cookies" des présentes informations légales.
9.5 Cookies :
Montparnasse 56 utilise des cookies, qui sont des fichiers transférés sur l'ordinateur du CLIENT, mais ne permettent pas de l'identifier. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et permet de les extraire lors des connections ultérieures au Site afin de personnaliser la connexion du CLIENT.
La durée de conservation de ces données dans l'ordinateur est possible jusqu'à la date de réservation.
Le CLIENT peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son ordinateur selon le navigateur qu'il utilise. La section « aide » du navigateur peut indiquer comment les refuser. A titre d'exemple, les fonctions prévues par certains navigateurs sont les suivantes :
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "Custom Level")
4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
Pour Netscape 6.X et 7.X :
1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
Pour Firefox :
1. choisissez le menu "Outils">"Options"
2. cliquez sur l'option "Vie privée"
3. rubrique "Cookies"
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée
10 - Langue
Les présentes conditions sont éditées en langue française et anglaise.

11 - Médiateur de la consommation

Après avoir saisi Montparnasse 56 et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du voyage, dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

Règlement Intérieur




Règlement Intérieur régissant les conditions d’accès à l’Observatoire Panoramique de la Tour Montparnasse

Le présent règlement est applicable aux visiteurs individuels ou en groupes de l’Observatoire Panoramique de la Tour Montparnasse (ci-après nommé « OPTM »).
 
Pour votre sécurité et afin que vous passiez une agréable visite, nous vous demandons de respecter les règles suivantes.
 
1.     ACCES AU SITE

    1.1.Contrôle d’accès 
 
Pour des raisons de sécurité, l’entrée au sein du site est subordonnée à une inspection visuelle ou à l’aide d’équipements spécifiques, des vêtements, manteaux, sacs et effets personnels des visiteurs, conformément au dispositif « Vigipirate ».
En cas de refus de la part du visiteur, l’OPTM se réserve le droit de lui interdire l’accès du site. 

Il est par ailleurs interdit d’introduire sur le site des objets qui représentent un risque pour la sécurité des personnes ou du bâtiment, et notamment : 
 
  • Des substances illicites ou dangereuses, explosives, inflammables ou volatiles ;
  • Des objets dangereux, notamment toutes armes, munitions et couteaux de nature offensive ou défensive, quelle que soit leur catégorie. Sont également exclus tout type d’objet ou jouet ayant l’apparence d’une arme (ex : pistolet laser, pistolet à eau, pistolet ou couteaux factices…) susceptibles de mettre en danger la sécurité des visiteurs ;
  • Des boissons alcoolisées ou des bouteilles en verre ;
  • Des objets sonores de nature à troubler la tranquillité des visiteurs (vuvuzela, portes voix, klaxons, sifflets) ;
  • Tout autre objet que l’OPTM considèrerait comme inapproprié ou susceptible de perturber le bon fonctionnement de la visite et la tranquillité des visiteurs.

     1.2.Objets volumineux
 
L’OPTM n’ayant pas de consigne sur le site, ses salariés ne sont pas habilités à conserver les objets et effets personnels des visiteurs, qui devront les conserver auprès d’eux. Les objets lourds ou encombrants sont donc interdits.
 
Les poussettes et petits chariots sont autorisés.

    1.3. Equipement de déplacement
 
Il est interdit d’accéder au site et/ou d’y utiliser des patins à roulettes, bicyclette, trottinette ou tout autre engin de déplacement, motorisé ou pas. 
 
Si l’état de santé d’une personne le nécessite, elle pourra circuler avec en fauteuil roulant, motorisé ou non.
 
 
    1.4. Tenue vestimentaire
 
Une tenue correcte est exigée en toute circonstance. Les visiteurs devront être vêtus de chaussures, d’un haut et d’un bas. L’accès au site pourra être refusé si ces exigences vestimentaires ne sont pas respectées. 

    1.5. Mineurs
 
Les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un parent ou d’un adulte responsable, pour pouvoir acheter leur billet d’entrée et accéder au site. Ils doivent être sous la surveillance constante de ces accompagnateurs, qui sont alors responsables des dommages qu’ils pourraient causer. 

    1.6. Animaux
 
Les animaux de petite taille pourront être admis sur le site, dans le sac de leur propriétaire.
 
Les animaux utiles à l’accompagnement des personnes reconnues handicapées sont admis.
 
Les animaux doivent être tenus en laisse et rester sous la garde de leur propriétaire.
 
    1.7. Validité des Tickets d’Entrée
 
Les visiteurs s’engagent à vérifier et à respecter les conditions de validité du titre qui leur donne accès au site. 

2.    CONSIGNES DE SECURITE ET D'HYGIENE
 
    2.1. Comportement général des visiteurs
 
Les visiteurs s’engagent à respecter les Lois et Règlements, et à ne commettre aucune infraction pénale lors de leur visite.
 
L’OPTM se réserve le droit discrétionnaire d’interdire l’accès à toute personne dont le comportement est de nature à porter atteinte à sa sécurité et à celle des autres visiteurs.
 
Sans que cette liste ne soit exhaustive, les infractions telles que les propos insultants, violences verbales ou physiques, vols, troubles à l’ordre public, fraudes, escroqueries, états d’ébriété, atteintes aux bonnes mœurs, discrimination ou racisme, malveillances, non-respect des consignes de sécurité et du règlement intérieur, peuvent amener l’OPTM à intervenir et prendre les mesures qui s’imposent. Dans ce cadre, l’OPTM avisera les forces de police, et sera libre de déposer une plainte contre le contrevenant. L’OPTM pourra reconduire le visiteur contrevenant à l’extérieur du site sans aucune compensation, remboursement ou autres recours.
 
Les visiteurs sont tenus de respecter la propreté des lieux et des installations aménagées pour leur plaisir et leur confort. 
 
Pour le confort et la sécurité de tous, il est interdit de boire, de manger (pique-nique) sur le site (niveaux 56ème et 59ème).
 
    2.2. Evacuation du site
 
Pour des raisons de sécurité ou en cas de force majeure, l’OPTM se réserve le droit de limiter ou de refuser l’accès au site, ou encore de l’évacuer. 
 
    2.3. Vols et Dommages sur les biens des visiteurs 
 
L’OPTM ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des vols, pertes ou dégradations des objets personnels des visiteurs lors de leur visite sur le site. Nous recommandons de ne laisser aucun objet de valeur dans les poussettes. 

    2.4. Interdiction de fumer
 
Le site dispose de 2 niveaux : le 56ème étage (à l’intérieur) est non-fumeurs, alors que le 59ème étage (à l’extérieur) est fumeur (des cendriers sont à disposition). Ces principes s’appliquent également pour la cigarette électronique.

    2.5. Vidéo-surveillance
 
Le site est équipé d’un système de vidéo-surveillance exploité par l’OPTM. Ce dispositif de vidéo-surveillance est installé pour la sécurité des personnes et des biens. L’OPTM assure la responsabilité de la gestion du système, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. 
 
Les visiteurs conservent leur droit d’information et d’accès aux images auprès de la Direction d’exploitation. Tél : 01.45.38.66.20.
 
    2.6. Objets perdus ou abandonnés
 
Les visiteurs prennent soin de garder leurs effets personnels avec eux lors de la visite.
 
Dans le cas de la perte ou de l’abandon d’un objet, l’OPTM agira de la manière la plus appropriée. Ainsi, selon leur nature et toujours en tenant compte de l’impératif de sécurité du site, ces objets pourront être conservés en attente d’une réclamation, ou transférés au service des Objets Trouvés.
 
3.    ACCESSIBILITE - Fermeture du 59ème étage (terrasse panoramique)
 
La terrasse peut  faire l’objet d’une fermeture, en raison de conditions climatiques défavorables ou de conditions de sécurité insuffisantes. Les visiteurs sont informés que ces fermetures peuvent s’opérer sans préavis. 
 
4.    INTERDICTION DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE NON AUTORISEE
 
    4.1.    Vente à la sauvette et distribution de prospectus
 
D’une manière générale, la vente de tout bien et/ou de prestations de service est formellement interdite sur le site.
 
La revente de billets d’entrée au site est interdite.
 
De même, la distribution de tracts, dépliants et autres imprimés ou panneaux par les visiteurs est formellement interdite.
 
    4.2.    Prises de vues, enregistrements et copies
 
Toute image, vidéo, son ou photographie qui serait pris par un visiteur sur le site ne pourra être utilisé qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de l’OPTM.

Le présent Règlement Intérieur est consultable sur le site internet www.tourmontparnasse56.com, et sur simple demande à la billetterie de l’OPTM.
 
Nous vous souhaitons une agréable visite.